Une proposition de loi contre la burqa en janvier
L’UMP déposera un texte interdisant d’avoir le visage totalement couvert dans l’espace public, et donc, de fait, le port du voile intégral.
Une proposition de loi contre la burqa en janvier
L’UMP déposera dans la première quinzaine de janvier une proposition de loi et une résolution visant à interdire d’avoir le visage totalement couvert dans l’espace public, a annoncé mardi le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé. Pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, la loi ne porterait donc pas exclusivement sur le voile intégral. Mais elle l’inclut de fait.
Le texte de loi devrait porter sur le maintien de l’ordre public en stipulant qu’aucune personne ne peut se promener dans l’espace public – une formule plus large que les « lieux publics » avec le visage entièrement recouvert. Avec une exception pour les circonstances exceptionnelles climat, carnaval, etc.
Jean-François Copé a par ailleurs annoncé qu’une proposition de résolution viendrait compléter la loi. Elle adressera « un signal fort » en faveur du « respect des femmes », a-t-il souligné.
La mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui vient d’achever ses auditions, n’aura pas encore remis officiellement ses conclusions lorsque la proposition de loi arrivera sur le bureau de l’Assemblée nationale. Et en raison du calendrier législatif chargé, les textes ne devraient pas être débattus avant les élections régionales des 14 et 21 mars.
Violences contre la femme: Un projet de loi soumis prochainement au secrétariat général du gouvernement
Un projet de loi contre les violences fondées sur le genre sera déposé avant la fin de l’année en cours auprès du secrétariat général du gouvernement, a annoncé Mme Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité.
« Le projet est pratiquement prêt et sera déposé auprès du secrétariat général du gouvernement avant la fin de l’année », a précisé Mme Skalli dans un entretien au quotidien L’Opinion publié mardi à l’occasion de la journée nationale pour l’élimination de la violence contre la femme.
Elle a souligné à cet égard que la loi prioritaire actuellement est celle portant sur la violence conjugale, « car 80 pc des cas recensés sont d’ordre conjugal, ce qui est nouveau et qui marque ce 8 décembre, journée internationale de la lutte contre la violence à l’encontre des femmes », a-t-elle dit.
S’agissant des acquis réalisés par le Maroc en matière de la protection des femmes, Mme Skalli estime que « le Maroc est très avancé en matière d’institutionnalisation de lutte contre la violence faite aux femmes ».
« Aujourd’hui, on est loin d’une situation où le gouvernement se battait pour faire entendre la voix de la lutte contre la violence. Il est important que des institutions nationales aussi importantes que la police, la gendarmerie, les différents ministères aient leurs cellules d’accueil et d’écoute », a-t-elle suggéré.
Evoquant le programme Tamkine, la ministre précise qu’il s’agit d’un « programme multisectoriel de lutte contre les violences fondées sur le genre par l’autonomisation des femmes et des filles au Maroc au niveau de six régions cibles, à savoir Souss Massa Draa, Marrakech Tensift Al Haouz, Tadla Azilal, Fès Boulmane, l’Oriental et le Nord ».
Et de souligner que « la véritable action contre la violence faite aux femmes réside dans la transversalité du travail (à), il s’agit d’une véritable gouvernance de la lutte contre la violence à l’encontre des femmes ».
Pour ce qui est du coût de la violence, Mme Skalli a fait remarquer que toutes les réformes initiées par le Maroc en la matière, « agissent dans le sens de la lutte contre la violence faite aux femmes et par conséquent, diminuent le coût de la violence ». Elle a cité, à ce sujet, notamment l’impact du code de la famille sur le recul du divorce qui est passé de 11, 38 pc en 2004 à 9, 08 pc en 2009.
Evoquant le projet de loi contre le travail domestique des petites bonnes, Mme Skalli estime que ce projet constitue « une rupture par rapport à la situation précédente, parce que non seulement il interdit strictement le travail des filles de moins de 15 ans, mais prévoit également des sanctions sévères allant jusqu’à des peines de prison aussi bien pour les parents, les familles employeuses, les intermédiaires que pour les simples observateurs ».
Le tribunal de 1ère instance de Rabat doté d’une cellule chargée des femmes et enfants victimes de violence
Une cellule de prise en charge des femmes et enfants victimes de la violence a été créée mardi au tribunal de première instance de Rabat, portant ainsi à plus de huit le nombre des entités créées dans les différents tribunaux du Royaume.
Ces cellules ont pour but d’améliorer les conditions d’accueil des femmes victimes de violence, assurer la protection des enfants et chercher les meilleurs moyens pour leur réinsertion, en coordination avec les différents départements concernés, dont les services de santé, la police, la gendarmerie royale, les centres d’écoute des femmes victimes de violence, ainsi que les associations oeuvrant dans le domaine de protection de l’enfance.
Chaque cellule est composée d’un représentant du parquet, d’un juge d’instruction, d’un magistrat statuant, d’un juge chargé de l’exécution du jugement, d’un juge des mineurs, d’un greffier et d’une assistante sociale.
Le ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, qui a présidé la cérémonie d’inauguration de cette cellule, a indiqué dans une déclaration à la presse que la création de cette entité témoigne de l’implication du département de la Justice dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et dans la protection des enfants.
Les statistiques révèlent que 10 pc des dossiers soumis aux tribunaux concernent des actes de violence vis-à-vis des femmes et des enfants, a ajouté le ministre, appelant à la multiplication des efforts de tous les acteurs concernés pour faire face à ce fléau.
De con cô té, la ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité, Mme Nouzha Skalli a salué la mise en place par le département de la Justice d’une entité chargée des femmes et enfants victimes de violence et rappelé les différents chantiers initiés dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Pour sa part, M. Mohamed Abdennabaoui, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, a souligné que le ministère a mis en place un plan d’action pour renforcer la prise en charge des femmes et des enfants sur la base des études effectuées dans des tribunaux modèles (Rabat, Casablanca, Fès, Tanger, et Marrakech).
Ce plan prévoit notamment la mise en place au sein des tribunaux d’entités d’accueil des femmes et enfants, tout en les dotant de ressources humaines et matérielles nécessaires à leur mission, a-t-il poursuivi.
Il prévoit également le renforcement des capacités des magistrats et de leurs collaborateurs chargés de ces cellules à travers la formation continue.
Et de conclure que le ministère de la justice est en train d’élaborer un guide de protection judiciaire des femmes et enfants.
Partner links
