Orientation scolaire la mauvaise passe

Dans le contexte actuel marqué par l’instabilité du secteur de l’enseignement supérieur et du marché de l’emploi, la question de l’orientation scolaire revêt toute son importance. D’une année à l’autre, la donne change en matière d’offres et de demandes, et c’est la capacité des établissements scolaires à mettre l’élève au fait de ces changements qui est en question.

Il est bien révolu le temps où l’institution scolaire se contentait de former et d’apporter des éléments de savoir au mépris de la réalité socio-économique et des contraintes de la période post-école. Aujourd’hui, l’on est plus que jamais conscients de l’impératif de mettre l’école au diapason avec les changements qui s’opèrent extra muros et de jeter les passerelles de communication et de collaboration entre l’institution scolaire et son environnement. C’est, en effet, le propre de l’orientation scolaire.
Y a-t-il suffisamment de conseillers en orientation au Maroc ? C’est la question élémentaire à poser. A l’échelle nationale, ces professionnels d’orientation sont une denrée rare. La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ne déroge pas à cette règle, selon Hassan El Hani, chef de la division de la Carte scolaire d’information et d’orientation à l’Académie régionale d’Education et de Formation de Rabat-Salé- Zemmour-Zaër.

«En tout, les 216 établissements scolaires publics de la région comptent quelque 92 conseillers en orientation, ce qui correspond à peu près à deux écoles par conseiller», précise M. El Hani. Cela donne lieu à un faible taux d’encadrement, sachant qu’en moyenne, un établissement scolaire accueille près de 2.500 élèves.
Cette situation est appelée à s’améliorer dans les années à venir, rassure M. El Hani. «Doter chaque établissement scolaire d’un conseiller en orientation est l’objectif visé à court terme», affirme ce responsable. Concrètement, le plan d’urgence de l’éducation nationale 2009-2012 prévoit de porter l’effectif des conseillers en orientation au niveau national de 804 à 1804 à l’horizon 2012. A la même échéance, le nombre moyen d’élèves par conseiller devra diminuer sensiblement pour passer de 2.621 à 1.517. Le tout s’insère dans un projet global de refonte du système d’information et d’aide à l’orientation qui a été d’ores et déjà amorcé par le ministère de tutelle. En attendant que ce projet porte ses fruits, ce sont les élèves de l’enseignement secondaire qui pâtissent en premier lieu des défaillances de l’actuel système d’orientation. A évoquer la question de l’orientation, Nabila, élève dans un lycée à Rabat ne cache pas son insatisfaction : «C’est la misère », martèle Nabila avant de s’expliquer : «notre conseillère en orientation est souvent indisponible et son bureau est fermé la plupart du temps. Figurez-vous que, depuis le début de cette année scolaire, on n’a eu droit qu’à une seule séance d’orientation. Ce n’est que vers la fin de l’année que les choses bougent quelque peu ».

Le constat de Nabila touche, en effet, la corde sensible. C’est que, dans bon nombre d’établissements marocains, l’orientation scolaire est en passe de devenir une pratique saisonnière liée à une période bien précise de l’année, normalement celle qui marque le passage de l’élève d’un niveau à un autre. Ordinairement, ce sont les élèves des classes terminales (3e année du collège et 2e année du baccalauréat) qui sont dans le collimateur des conseillers en orientation. Cet état de fait est contradictoire avec l’essence même de l’orientation scolaire, définie comme un long processus de maturation ayant pour finalité d’aider l’élève à construire son propre projet personnel d’études et, par la suite, d’emploi.
« Le rôle de l’orientation scolaire ne se réduit pas à fournir des éléments d’information sur les études et les métiers. Au-delà, cette action pédagogique a une dimension psychologique qui consiste à aider l’élève à mieux se connaître et à développer un savoir-faire lui permettant de porter des choix estudiantins et professionnels bien fondés et d’élaborer sciemment son projet d’avenir», affirme Houda Hajib El Bouâamri, conseillère en orientation.

Certes, la mise sur pied d’un tel projet nécessite l’investissement de l’élève et du conseiller en orientation dès les premières années de l’enseignement collégial. Le plan d’urgence de l’éducation nationale pour 2009-2012 n’a pas perdu de vue cet impératif.
Selon ses dispositions, l’orientation scolaire des élèves va s’opérer dorénavant à partir de la première année du collège à travers l’animation de séances d’information et d’aide à l’orientation.
Si elle arrive à être appliquée systématiquement dans tous les établissements scolaires, cette mesure doit marquer une rupture avec la pratique courante qui tend à faire de l’orientation scolaire un travail de dernière minute. A côté de la durabilité du travail d’orientation, la question de la qualité se pose avec acuité. Il s’agit de savoir dans quelle mesure l’information, véhiculée par les conseillers en orientation, reflète-t-elle les changements dans le paysage de l’enseignement supérieur et du marché de l’emploi. En d’autres termes, les conseillers en orientation sont-ils à jour dans ces deux domaines ? Inspirée de son cas personnel, Dounia, une autre élève en tronc commun dit un non catégorique.

« On nous répète les mêmes informations d’une séance à l’autre, il n’y a pas du nouveau. On n’apprend rien sur les nouvelles écoles qui présentent de bons débouchés, ce qui fait que les horizons restent très limités pour nous», assure cette jeune étudiante et de conclure que «personnellement, je ne me considère pas encore en mesure de trancher dans mon avenir estudiantin, car je suis tout simplement mal orientée ». Dans cet état de fait, il ne faut pas faire peser le blâme sur le conseiller en orientation, laisse entendre M. El Hani. « Pour avoir un conseiller en orientation éclairé et bien averti, il est indispensable de mettre à sa disposition tous les outils de travail nécessaires, depuis le téléphone et l’Internet jusqu’aux moyens de transport lui permettant de se rendre aux locaux des établissements de l’enseignement supérieur et des entreprises pour se renseigner sur leurs offres. A mon sens, c’est là où le bât blesse», fait-il remarquer. Chercher les nouveautés en matière d’offres d’études et d’emploi est une tâche qui incombe en premier lieu à l’élève lui-même qui est le pivot de toute action d’orientation. C’est ce qu’indique Bochaib Lemghari, inspecteur et coordonnateur régional en orientation scolaire. «Il est temps de sortir du modèle selon lequel l’élève reçoit passivement l’information véhiculée par le conseiller en orientation. Désormais, c’est à l’élève de prendre l’initiative, d’aller à la recherche de l’information et de porter la responsabilité de son projet personnel», affirme ce professionnel d’orientation et homme de terrain. Dans cet esprit, il fait savoir qu’en application du plan d’urgence 2009-2012, des visites et des stages seront organisés régulièrement aux entreprises de la région au profit des élèves les plus brillants de l’enseignement collégial. Objectif déclaré : les initier au monde du travail et les mettre au courant des nouveautés en ce qui concerne les exigences du marché, les secteurs employeurs et les profils recherchés.

Somme toute, l’orientation scolaire dans la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër bénéficie actuellement d’une dynamique qui ne se démentit pas. En atteste la multiplication des forums de l’étudiant qui représentent un espace privilégié d’interaction entre les élèves et les établissements de l’enseignement supérieur. Il en va de même pour les campagnes d’orientation (Kafilat Attaoujih) menées dans les collèges et les lycées et les journées portes ouvertes organisées au sein des universités et écoles supérieures. Des initiatives salutaires certes, mais qui gagneraient à être généralisées à tous les établissements scolaires de la région.

Journées d’orientation scolaire et universitaire

L’orientation scolaire a tenu sa grand-messe à Rabat en février précédent. La 14e édition des journées d’orientation scolaire et universitaire a été organisée à l’initiative de l’hebdomadaire spécialisé dans les questions éducatives et pédagogiques « Orientation Carrefour » en collaboration avec l’Académie régionale d’Education et de Formation de Rabat-Salé-Zemmour- Zaër. 30.000 étudiants de l’enseignement public et privé, tous cycles confondus, ont pris part à ce grand rendez-vous d’orientation qui a rassemblé un large éventail d’institutions de l’enseignement supérieur et un parterre de cadres pédagogiques et de conseillers en orientation. Selon Mustapha El Fayeq, directeur de publication de l’hebdomadaire «Orientation Carrefour » et président du comité d’organisation de cette édition, les journées d’orientation sont organisées dans toutes les régions du Maroc et visent à établir le contact entre les élèves et les étudiants et les acteurs dans les domaines d’éducation, de formation et d’emploi, à travers les réunions individuelles et les tables rondes organisées en marge de cette manifestation.
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Questions à: Hassan El Hani • Chef de la division de la carte scolaire d’information et d’orientation à l’AREF de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër.

«Le plan d’action 2009-2012 engage un projet de refonte du système d’Information et d’orientation scolaire»

• Les services d’orientation scolaire ne sont pas généralisés à tous les établissements scolaires de la région. Pourquoi ?

D’abord, il faut savoir que le système d’information et d’aide à l’orientation implique plusieurs instances. Au niveau de l’Académie, c’est le Centre de Consultation et d’Orientation qui regroupe l’ensemble des conseillers en orientation de la région et qui se charge de coordonner les actions dans ce domaine. Il y a aussi le Centre d’Orientation de l’Etudiant fusionné récemment avec notre Académie. Viennent ensuite les établissements scolaires qui disposent en moyenne d’un conseiller pour deux à trois établissements. Il en résulte malheureusement un taux d’encadrement faible, eu égard surtout à la surpopulation que connaît bon nombre de collèges et lycées où le nombre des élèves peut arriver jusqu’à 2.500. Mais je peux vous assurer que cette situation ne va pas perdurer. L’orientation générale fixée par le plan d’action de l’éducation nationale 2009-2012 est de doter chaque établissement scolaire d’un conseiller en orientation.

• Quelles sont les autres mesures prévues par le plan d’action pour sortir l’orientation scolaire de l’impasse ?

Le plan d’action 2009-2012 engage un projet de refonte du système d’Information et d’Orientation scolaire. Parmi les grands traits de ce projet, je souligne la création d’un guichet unique d’orientation mis à la disposition de l’élève au niveau de chaque région. Ce guichet unique a le mérite de réunir tous les intervenants en matière d’orientation et d’éviter à l’élève la déperdition entre plusieurs instances spécialisées. Il va être procédé en vertu du même plan d’urgence à l’organisation de visites de terrain et de stages à l’intention des élèves brillants de l’enseignement collégial, sanctionnés par des rapports de stage. Il est bien révolu le temps où l’institution scolaire se contentait de former et d’apporter des éléments de savoir au mépris de la réalité socio-économique et des contraintes de la période post-école. Aujourd’hui, l’on est plus que jamais conscients de l’impératif de mettre l’école au diapason avec les changements qui s’opèrent extra muros et de jeter les passerelles de communication et de collaboration entre l’institution scolaire et son environnement. C’est, en effet, le propre de l’orientation scolaire.
Y a-t-il suffisamment de conseillers en orientation au Maroc ? C’est la question élémentaire à poser. A l’échelle nationale, ces professionnels d’orientation sont une denrée rare. La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ne déroge pas à cette règle, selon Hassan El Hani, chef de la division de la Carte scolaire d’information et d’orientation à l’Académie régionale d’Education et de Formation de Rabat-Salé- Zemmour-Zaër.

«En tout, les 216 établissements scolaires publics de la région comptent quelque 92 conseillers en orientation, ce qui correspond à peu près à deux écoles par conseiller», précise M. El Hani. Cela donne lieu à un faible taux d’encadrement, sachant qu’en moyenne, un établissement scolaire accueille près de 2.500 élèves.
Cette situation est appelée à s’améliorer dans les années à venir, rassure M. El Hani. «Doter chaque établissement scolaire d’un conseiller en orientation est l’objectif visé à court terme», affirme ce responsable. Concrètement, le plan d’urgence de l’éducation nationale 2009-2012 prévoit de porter l’effectif des conseillers en orientation au niveau national de 804 à 1804 à l’horizon 2012. A la même échéance, le nombre moyen d’élèves par conseiller devra diminuer sensiblement pour passer de 2.621 à 1.517. Le tout s’insère dans un projet global de refonte du système d’information et d’aide à l’orientation qui a été d’ores et déjà amorcé par le ministère de tutelle. En attendant que ce projet porte ses fruits, ce sont les élèves de l’enseignement secondaire qui pâtissent en premier lieu des défaillances de l’actuel système d’orientation. A évoquer la question de l’orientation, Nabila, élève dans un lycée à Rabat ne cache pas son insatisfaction : «C’est la misère », martèle Nabila avant de s’expliquer : «notre conseillère en orientation est souvent indisponible et son bureau est fermé la plupart du temps. Figurez-vous que, depuis le début de cette année scolaire, on n’a eu droit qu’à une seule séance d’orientation. Ce n’est que vers la fin de l’année que les choses bougent quelque peu ».

Le constat de Nabila touche, en effet, la corde sensible. C’est que, dans bon nombre d’établissements marocains, l’orientation scolaire est en passe de devenir une pratique saisonnière liée à une période bien précise de l’année, normalement celle qui marque le passage de l’élève d’un niveau à un autre. Ordinairement, ce sont les élèves des classes terminales (3e année du collège et 2e année du baccalauréat) qui sont dans le collimateur des conseillers en orientation. Cet état de fait est contradictoire avec l’essence même de l’orientation scolaire, définie comme un long processus de maturation ayant pour finalité d’aider l’élève à construire son propre projet personnel d’études et, par la suite, d’emploi.
« Le rôle de l’orientation scolaire ne se réduit pas à fournir des éléments d’information sur les études et les métiers. Au-delà, cette action pédagogique a une dimension psychologique qui consiste à aider l’élève à mieux se connaître et à développer un savoir-faire lui permettant de porter des choix estudiantins et professionnels bien fondés et d’élaborer sciemment son projet d’avenir», affirme Houda Hajib El Bouâamri, conseillère en orientation.

Certes, la mise sur pied d’un tel projet nécessite l’investissement de l’élève et du conseiller en orientation dès les premières années de l’enseignement collégial. Le plan d’urgence de l’éducation nationale pour 2009-2012 n’a pas perdu de vue cet impératif.
Selon ses dispositions, l’orientation scolaire des élèves va s’opérer dorénavant à partir de la première année du collège à travers l’animation de séances d’information et d’aide à l’orientation.
Si elle arrive à être appliquée systématiquement dans tous les établissements scolaires, cette mesure doit marquer une rupture avec la pratique courante qui tend à faire de l’orientation scolaire un travail de dernière minute. A côté de la durabilité du travail d’orientation, la question de la qualité se pose avec acuité. Il s’agit de savoir dans quelle mesure l’information, véhiculée par les conseillers en orientation, reflète-t-elle les changements dans le paysage de l’enseignement supérieur et du marché de l’emploi. En d’autres termes, les conseillers en orientation sont-ils à jour dans ces deux domaines ? Inspirée de son cas personnel, Dounia, une autre élève en tronc commun dit un non catégorique.

« On nous répète les mêmes informations d’une séance à l’autre, il n’y a pas du nouveau. On n’apprend rien sur les nouvelles écoles qui présentent de bons débouchés, ce qui fait que les horizons restent très limités pour nous», assure cette jeune étudiante et de conclure que «personnellement, je ne me considère pas encore en mesure de trancher dans mon avenir estudiantin, car je suis tout simplement mal orientée ». Dans cet état de fait, il ne faut pas faire peser le blâme sur le conseiller en orientation, laisse entendre M. El Hani. « Pour avoir un conseiller en orientation éclairé et bien averti, il est indispensable de mettre à sa disposition tous les outils de travail nécessaires, depuis le téléphone et l’Internet jusqu’aux moyens de transport lui permettant de se rendre aux locaux des établissements de l’enseignement supérieur et des entreprises pour se renseigner sur leurs offres. A mon sens, c’est là où le bât blesse», fait-il remarquer. Chercher les nouveautés en matière d’offres d’études et d’emploi est une tâche qui incombe en premier lieu à l’élève lui-même qui est le pivot de toute action d’orientation. C’est ce qu’indique Bochaib Lemghari, inspecteur et coordonnateur régional en orientation scolaire. «Il est temps de sortir du modèle selon lequel l’élève reçoit passivement l’information véhiculée par le conseiller en orientation. Désormais, c’est à l’élève de prendre l’initiative, d’aller à la recherche de l’information et de porter la responsabilité de son projet personnel», affirme ce professionnel d’orientation et homme de terrain. Dans cet esprit, il fait savoir qu’en application du plan d’urgence 2009-2012, des visites et des stages seront organisés régulièrement aux entreprises de la région au profit des élèves les plus brillants de l’enseignement collégial. Objectif déclaré : les initier au monde du travail et les mettre au courant des nouveautés en ce qui concerne les exigences du marché, les secteurs employeurs et les profils recherchés.

Somme toute, l’orientation scolaire dans la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër bénéficie actuellement d’une dynamique qui ne se démentit pas. En atteste la multiplication des forums de l’étudiant qui représentent un espace privilégié d’interaction entre les élèves et les établissements de l’enseignement supérieur. Il en va de même pour les campagnes d’orientation (Kafilat Attaoujih) menées dans les collèges et les lycées et les journées portes ouvertes organisées au sein des universités et écoles supérieures. Des initiatives salutaires certes, mais qui gagneraient à être généralisées à tous les établissements scolaires de la région.

Journées d’orientation scolaire et universitaire

L’orientation scolaire a tenu sa grand-messe à Rabat en février précédent. La 14e édition des journées d’orientation scolaire et universitaire a été organisée à l’initiative de l’hebdomadaire spécialisé dans les questions éducatives et pédagogiques « Orientation Carrefour » en collaboration avec l’Académie régionale d’Education et de Formation de Rabat-Salé-Zemmour- Zaër. 30.000 étudiants de l’enseignement public et privé, tous cycles confondus, ont pris part à ce grand rendez-vous d’orientation qui a rassemblé un large éventail d’institutions de l’enseignement supérieur et un parterre de cadres pédagogiques et de conseillers en orientation. Selon Mustapha El Fayeq, directeur de publication de l’hebdomadaire «Orientation Carrefour » et président du comité d’organisation de cette édition, les journées d’orientation sont organisées dans toutes les régions du Maroc et visent à établir le contact entre les élèves et les étudiants et les acteurs dans les domaines d’éducation, de formation et d’emploi, à travers les réunions individuelles et les tables rondes organisées en marge de cette manifestation.

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Questions à: Hassan El Hani • Chef de la division de la carte scolaire d’information et d’orientation à l’AREF de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër.

«Le plan d’action 2009-2012 engage un projet de refonte du système d’Information et d’orientation scolaire»

• Les services d’orientation scolaire ne sont pas généralisés à tous les établissements scolaires de la région. Pourquoi ?

D’abord, il faut savoir que le système d’information et d’aide à l’orientation implique plusieurs instances. Au niveau de l’Académie, c’est le Centre de Consultation et d’Orientation qui regroupe l’ensemble des conseillers en orientation de la région et qui se charge de coordonner les actions dans ce domaine. Il y a aussi le Centre d’Orientation de l’Etudiant fusionné récemment avec notre Académie. Viennent ensuite les établissements scolaires qui disposent en moyenne d’un conseiller pour deux à trois établissements. Il en résulte malheureusement un taux d’encadrement faible, eu égard surtout à la surpopulation que connaît bon nombre de collèges et lycées où le nombre des élèves peut arriver jusqu’à 2.500. Mais je peux vous assurer que cette situation ne va pas perdurer. L’orientation générale fixée par le plan d’action de l’éducation nationale 2009-2012 est de doter chaque établissement scolaire d’un conseiller en orientation.

• Quelles sont les autres mesures prévues par le plan d’action pour sortir l’orientation scolaire de l’impasse ?

Le plan d’action 2009-2012 engage un projet de refonte du système d’Information et d’Orientation scolaire. Parmi les grands traits de ce projet, je souligne la création d’un guichet unique d’orientation mis à la disposition de l’élève au niveau de chaque région. Ce guichet unique a le mérite de réunir tous les intervenants en matière d’orientation et d’éviter à l’élève la déperdition entre plusieurs instances spécialisées. Il va être procédé en vertu du même plan d’urgence à l’organisation de visites de terrain et de stages à l’intention des élèves brillants de l’enseignement collégial, sanctionnés par des rapports de stage.

lematin.ma

Le projet de loi traîne toujours

Élaborée sous le gouvernement d’Abderrahmane El Youssoufi en 2000, la loi sur la protection du consommateur est coincée depuis plus d’une année et demie au Parlement.

Quand vous allez au supermarché faire vos courses ou même lorsque vous consommez tout bonnement une tablette de chocolat, sachez qu’il n’existe pas actuellement une loi qui vous protège. Il en va de même lorsque vous signez un contrat quelconque, notamment avec votre banquier ou votre assureur. Seulement quelques articles de lois comblent ce vide sans apporter une réelle protection.
En effet, une seule loi en bonne et due forme avait été élaborée en 2000 par le gouvernement d’Abderrahmane El Youssoufi mais elle est restée depuis cette date au stade de projet. Après plusieurs années passées dans les tiroirs du secrétariat général du gouvernement, le projet de loi se trouve actuellement perdu dans les dédales du Parlement où il traîne depuis voilà une année et demie. Bien qu’elle soit très importante pour l’ensemble des Marocains, cette loi ne suscite que très peu d’intérêt ou presque. A part quelques exceptions près, c’est toujours à l’occasion de la Journée mondiale du consommateur célébrée aujourd’hui que ce dossier est déterré. Pour expliquer le retard, plusieurs versions se contredisent. Pour certains, des lobbies principalement économiques dressent des obstacles devant ce projet. Pour d’autres, l’adaptation des articles de lois à la réalité marocaine nécessite du travail et donc du temps. Mais quels que soient les motifs qui existent derrière ce retard, le résultat est le même. Dix ans après l’élaboration du projet, la législation marocaine ne dispose toujours pas d’une loi sur la protection du consommateur. Le Maroc serait probablement le seul pays maghrébin sans une loi spécifique.

Mouvement consumériste
Mais cela n’empêche que des actions entreprises notamment par le ministère de l’Industrie et du Commerce ont été menées sur le terrain. La priorité a été donnée, selon les responsables, au renforcement des associations de protection du consommateur. Depuis 2002, des actions d’appui direct aux associations ont été effectuées dans le cadre d’un projet de coopération avec l’Allemagne. De même, un appui a été fourni à quatre associations pour la mise en place de guichets conseils sur la base d’un cahier des charges. Ces structures avaient pour objectif « d’informer, de sensibiliser, d’assister et d’orienter le consommateur». Mais l’action de ces guichets demeure très limitée en raison justement de l’absence d’un cadre législatif et juridique. Par ailleurs, la «stratégie» du ministère de tutelle, ces dernières années, avait un deuxième volet relatif au renforcement des structures institutionnelles intervenant dans la protection du consommateur. Ainsi, le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a mis en œuvre un projet de jumelage en matière «d’appui juridique et institutionnel à la protection des consommateurs au Maroc». Ce projet de jumelage, qui s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à l’accord d’association entre l’UE et le Maroc (PAAA), a été étalé sur une période de 27 mois.

Cependant, très peu d’informations existent sur ces actions ainsi que leurs impacts. C’est le cas pour le Centre national de la consommation qui devait constituer une plateforme de collaboration et de concertation entre les entreprises, les associations des consommateurs et les départements concernés.
La singularité du domaine de la protection du consommateur réside dans le nombre des parties prenantes. Des ministères et des instances étatiques jouent dans certains cas le même rôle, ce qui complique les choses. Le contrôle de la salubrité des aliments et de l’hygiène concerne par exemple pas moins de 3 ministères, en l’occurrence le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur et celui de l’Agriculture. La création de l’ONSSA (Office national de la sécurité sanitaire des aliments) a indéniablement constitué un pas en avant mais des professionnels nuancent l’apport d’une telle structure. «Au départ, on croyait que l’ONSSA au Maroc allait être l’équivalent de l’AFSSA en France (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) ou encore la FDA (Administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments). Mais le projet s’est, en effet, contenté de regrouper deux directions à l’intérieur du ministère de l’Agriculture», affirme une source proche du dossier.

Et d’ajouter : «La création de l’ONSSA a certainement apporté une plus-value au secteur dans la mesure où nous avons actuellement un seul interlocuteur mais encore une fois le projet n’a pas pris l’ampleur qu’il devait avoir». L’Office, dont son activité a démarré officiellement en janvier 2010, a été créé entre autres pour assurer la salubrité des produits mis en vente et réduire le nombre des intoxications alimentaires. Il s’agit là de compétences pratiquement similaires à celles exercées par les différentes services d’hygiène dans les villes marocaines, sans oublier également que le ministère de la Santé compte également une division dédiée à l’hygiène. L’adoption d’une loi pourrait ainsi changer les choses et créer plus de complémentarité entre les différents intervenants. En attendant, le texte ne fait pas que des contents.
Au fait, outre le retard dans l’adoption du code de la protection du consommateur, le contenu du projet de loi lui-même fait débat. Si pendant longtemps  »le droit d’ester en justice pour les associations de la protection du consommateur ravive de temps à autre la tension entre ces dernières et le ministère, d’autres points suscitent aujourd’hui la polémique ».
Les responsables gouvernementaux successifs qui ont siégé au ministère du Commerce et de l’Industrie ont introduit des changements à la loi jusqu’à en arriver aujourd’hui, selon des associations marocaines de la protection du consommateur à «une loi dominée par les transactions commerciales». Réglementer les transactions commerciales, notamment les crédits, ne peut être que bénéfique pour les consommateurs mais la protection de ces derniers couvre des domaines plus larges.
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Questions à: Mounia Boucetta • Directrice du Commerce intérieur au ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies.

«Le projet de loi est en cours d’examen par la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, qui a terminé sa discussion générale lors de sa dernière réunion tenue le 9 mars 2010»

1) Quelle est la stratégie du ministère pour améliorer l’offre et garantir une meilleures qualité de services pour le consommateur?

La stratégie du ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies pour améliorer la qualité de l’offre de service des opérateurs du secteur du commerce et de la distribution repose sur plusieurs axes notamment la modernisation du commerce de proximité à travers l’intervention du fonds Rawaj, sur la base d’un cahier des charges, dans l’appui des projets proposés par des acteurs structurants (Structures représentatives des commerçants, collectivités locales, entreprises, etc.) visant à engager les commerçants adhérents dans un processus de modernisation global non seulement de leurs points de vente (équipements, merchandising, etc.) mais aussi de leurs techniques de gestion et de vente.
Cette action permettra de renforcer les niveaux d’activité et de rentabilité de ces commerces et une meilleure satisfaction des consommateurs.

2) Y a-t-il d’autres projets sur lesquels vous travaillez également?

Effectivement. D’autres projets structurants sont également engagés en particulier le développement d’une politique d’urbanisme commercial et ce, à travers une planification avancée de la desserte commerciale, offrant aux différentes structures du commerce une aire de développement idoine, permettant de répondre d’une manière satisfaisante aux attentes des consommateurs. Aussi, l’encouragement à la création de zones d’activités commerciales, qui se définissent comme étant un ensemble commercial à ciel ouvert, réalisé et géré en tant qu’unité regroupant plusieurs équipements commerciaux et de services, notamment les malls, les hypermarchés, les centres de loisirs,…etc.
Ces Zones d’Activités Commerciales offriront aux consommateurs des espaces étendus de shopping et de détente dans un cadre moderne.
Autre projet, l’amélioration des circuits de distribution à travers notamment, la réalisation du schéma d’orientation des marchés de gros des fruits et légumes, qui initiera une réforme globale des circuits de distribution de ces denrées permettant de moderniser et d’améliorer le modèle économique des marchés de gros, de réduire le nombre d’intermédiaires et de rehausser le niveau de qualité de ces produits pour un meilleur rapport qualité prix pour le consommateur.

3) Est-ce que vous avez du nouveau concernant le projet de loi sur la protection du consommateur?

En exécution des Hautes orientations Royales appelant l’Exécutif et le législatif à diligenter l’adoption du code de protection du consommateur, le Conseil des ministres réuni le 20 octobre 2008 a adopté le projet de loi 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs. Actuellement, le projet de loi est en cours d’examen par la Commission des Secteurs productifs au niveau de la Chambre des représentants qui a terminé sa discussion générale, lors de sa dernière réunion tenue le mercredi 9 mars 2010. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que l’élaboration de ce texte constitue un jalon de la politique d’intervention du département du Commerce et de l’Industrie en matière de consommation. Ce texte se propose de renforcer et de compléter le dispositif juridique existant de manière significative par des mesures appropriées.
Il est le fruit d’un large travail de concertation avec l’ensemble des départements ministériels, des représentants des associations de consommateurs, des organisations professionnelles, ainsi que du monde universitaire. Il a été également enrichi par l’étude de plusieurs dispositifs juridiques de pays tiers, notamment, les Directives de l’Union Européenne.

4) Quels sont les volets sur lesquels s’articule ce projet de loi ?

A travers ses 203 articles regroupés en dix titres, les principaux apports du projet de loi s’articulent autour des volets suivants.
D’abord, l’obligation d’informer le consommateur par le fournisseur de biens ou le prestataire de services avant la conclusion d’un contrat de vente. Ensuite, la protection des intérêts économiques du consommateur, notamment en ce qui concerne les clauses abusives ainsi que la réglementation de certaines pratiques commerciales utilisées par les fournisseurs.
Autre volet, la protection des consommateurs contre les défauts de la chose vendue avec l’extension de l’étendue de la garantie conventionnelle et du service après vente et la mise en place de dispositions réglementant les crédits à la consommation et immobilier. Enfin, le renforcement du rôle du mouvement consumériste en matière de défense des droits des consommateurs devant les tribunaux.
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Questions à: Dr Bouazza Kherrati • président de l’Association marocaine de protection et d’orientation du consommateur.

«Pour certains, ce projet de loi constitue un «antagoniste» qui va à l’encontre de leurs intérêts»

Selon vous, qu’est-ce qui retarde l’adoption de la loi sur la protection du consommateur ?

Le projet de loi sur la protection du consommateur traîne depuis 2000. D’abord, au niveau du SGG (Secrétariat général du gouvernement), puis, depuis une année et demie, à la première chambre du Parlement. Actuellement, les parlementaires sont arrivés à étudier les 100 premiers articles d’un projet de loi qui en contient 203. Selon notre association, le projet de loi est présenté par le département du commerce et de l’industrie. Lequel département voit généralement ses propositions se concrétiser en loi le plus rapidement possible. Car, elles ont tous des relations directes ou indirectes avec les intérêts des professionnels détenteurs d’un contre-pouvoir financier. Il faut dire que depuis 2000, ce projet de loi constitue, aux yeux de certains, un antagoniste qui va à l’encontre de leurs intérêts. Heureusement, que depuis août 2008, et suite au discours royal, la donne a changé et le gouvernement était dans l’obligation de faire avancer la procédure de promulgation.

Vous dites que l’actuelle mouture du projet de loi est beaucoup plus portée sur les transactions et plus particulièrement les crédits. Qu’est-ce qui vous fait dire cela ?

La première mouture remonte à 2000. Plus de dix ans après, on discute toujours au Parlement d’un projet de texte réduit à la taille d’un décret. En effet, sur les 203 articles, 70 sont réservés aux crédits comme si les Marocains sont censés être liés à ce palliatif de l’amoindrissent du pouvoir d’achat.
Ajouté à ces articles ceux d’ordre général, on se retrouve avec un texte à allure verticale caractéristique des décrets. Notre association souhaite que nos parlementaires l’adoptent en tant que décret d’application DOD (droits et obligations de contrats) et non pas en tant que loi de protection du consommateur, car il ne reflète en aucun cas l’ensemble des droits du consommateur, reconnus par les Nations unies.

Quels sont les domaines, outre les transactions, qui doivent être couverts et qui ne sont pas prévus par ce projet de loi ?

Les droits du consommateur reconnus par les Nations unies sont le droit à la sécurité, au choix, à être entendu, à la réparation, à l’information, à la satisfaction des besoins fondamentaux, à vivre dans un environnement sain, à une qualité de service adéquate et le droit à l’éducation.
De ces neuf droits principaux, on peut dire que le projet de loi est loin de les traiter tous ou même de souligner par rappel certains des droits fondamentaux se trouvant déjà dans l’arsenal juridique marocain. Il est resté un texte relatif aux transactions commerciales dominées par les crédits.

Actuellement, il existe une multitude d’associations de protection du consommateur. En tant que militant associatif, comment vous évaluez l’action du mouvement consumériste marocain ?

Le foisonnement des associations de protection du consommateur nuit au mouvement consumériste lui-même. Et si on est actuellement à un nombre supérieur à 40 associations, il reste que leurs actions sont très limitées, voire très timides par défaut de moyens. Les associations ne perçoivent pas d’indemnité de la part de l’Etat à l’instar des associations agréées en France.
Aussi, nous saisissons cette occasion pour remercier le ministère du Commerce et d’Industrie qui avait ouvert aux associations l’espace partenarial avec la GTZ (coopération allemande) et l’UE. C’est grâce à ces actions que le mouvement consumériste s’est forgé une place dans l’espace médiatique et a permis le contact direct avec le consommateur par le biais de Guichet-Conseils (Kénitra, Casablanca, Essaouira, Oujda, El Jadida). Par ailleurs, depuis 2010, le département de l’Agriculture a créé un organisme régalien dont la mission est la sécurité sanitaire des aliments. Cet organisme, connu sous la dénomination ONSSA, a ouvert ses portes aux associations pour une étroite collaboration. Collaboration qui a été immédiate et synergique.
lematin.ma

Les femmes faiblement représentées

L’administration publique est l’un des principaux secteurs de travail où subsiste la discrimination entre les sexes. En 2009, ce secteur a enregistré un taux de féminisation de 25,7%, légèrement supérieur à celui de 2005 qui était de 23,8%, et inférieur au taux global enregistré dans tous les ministères publics (36,4%).

Si, de manière générale, les femmes sont représentées dans tous les postes d’emploi au sein de l’administration publique, elles demeurent encore éloignées des centres de décision, lesquels sont occupés essentiellement par les hommes.
Ainsi, 17% des employées affirment rencontrer des difficultés pour accéder aux postes de responsabilité, et 33% ressentent un manque de confiance en leurs capacités selon une étude élaborée par le ministère de la Modernisation des secteurs publics.

Dans le cadre des efforts engagés par le ministère de tutelle pour améliorer cette situation, une journée d’études a été organisée le 4 mars dernier à Rabat sur le thème « La consécration du principe d’égalité des sexes, un levier pour la modernisation de l’administration publique » et ce, à l’occasion de la journée internationale de la femme que le monde célèbre le 8 mars. « Le ministère de la Modernisation des secteurs publics est décidé à contribuer aux efforts visant la promotion d’un environnement administratif imprégné des valeurs de l’équité et de l’égalité entre les sexes », déclare Mohammed Saâd El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Modernisation des Secteurs Publics dans son mot d’ouverture. Pour y arriver, il est nécessaire d’après le ministre, de passer de la sensibilisation sur les questions en rapport avec le travail de la femme dans l’administration publique, à une étape plus cruciale, celle de l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique.

Dans ce but, un plan sectoriel a été d’ores et déjà mis en place par le ministère, lequel s’assigne pour objectifs d’intégrer l’approche genre dans toutes les politiques sectorielles, d’augmenter le taux d’accès de la gent féminine aux postes de décision et de concilier entre la vie publique et la vie familiale des femmes fonctionnaires.

Les femmes aux postes de responsabilité

Kaoutar Alaoui Mdaghri, chef de division de l’Observatoire de l’emploi public au sein du ministère de la Modernisation des secteurs publics dresse l’état des lieux de la représentativité des femmes dans les centres de décision.
Ainsi, d’un récent sondage mené par le ministère de la Modernisation des secteurs publics sur bon nombre de femmes fonctionnaires, il ressort que 80% des fonctionnaires interrogées sont des chefs de services titulaires de doctorat à hauteur de 33% et de Master à hauteur de 47%. Côté promotion, 38% des femmes fonctionnaires affirment avoir été promues sur la base de leurs années d’ancienneté. Le revers de la médaille c’est que 33% d’entre elles ressentent un manque de confiance en leurs compétences et 17% évoquent des difficultés qu’elles ont confrontées pour accéder aux postes de responsabilité. Par ailleurs, 80% des femmes déclarent que leurs maris sont favorables à ce qu’elles occupent des postes de responsabilité, à condition que leur travail n’empiète pas sur leurs devoirs familiaux.

D’autres mesures seront engagées par le ministère dans l’avenir proche pour faire de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique un principe fondamental. Entre autres, Mohammed Saâd El Alami annonce la mise en place éventuellement d’un programme pour développer les mécanismes institutionnels permettant l’accès des femmes aux postes clés. Il sera aussi procédé à la révision du décret du 30 décembre 1975 organisant l’accès aux postes suprêmes au sein des ministères, en vue de promouvoir la transparence en matière de sélection et de permettre un équitable accès des femmes aux postes de responsabilité.

De même, un réseau de coordination des actions des différents ministères dans le domaine de l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes sera mis en place. A cet égard, le ministère de l’Economie et des Finances a son mot à dire. L’intégration de l’approche genre dans la Loi des finances et l’élaboration d’un budget genre sont donc présentées comme deux pas de géant vers la consécration de l’égalité entre les sexes. Lors de son intervention intitulée « budget genre : un vecteur d’efficience des politiques et de modernisation de la gouvernance économique », Mohammed Chafiki, directeur des Etudes et des prévisions financières au ministère de l’Economie et des Finances fait savoir qu’« il ne s’agit pas de réserver un budget spécifique aux femmes, mais plutôt d’opter pour une gestion qui prenne en compte les différences intrinsèques entre les besoins des femmes et ceux des hommes.

Outre le budget général de l’Etat, M. Chafiki considère que l’approche genre doit être intégrée dans le budget des collectivités locales. Pour instaurer l’égalité entre homme et femme dans le domaine de l’emploi, le responsable estime nécessaire d’œuvrer, de prime abord, au renforcement des données statistiques en matière de travail des femmes.
Les acteurs sociopolitiques sont, quant à eux, appelés à s’approprier l’approche genre, y compris les parlementaires, les employeurs, les syndicats de travail et les ONG.

Les femmes aux postes de responsabilité

Kaoutar Alaoui Mdaghri, chef de division de l’Observatoire de l’emploi public au sein du ministère de la Modernisation des secteurs publics dresse l’état des lieux de la représentativité des femmes dans les centres de décision.
Ainsi, d’un récent sondage mené par le ministère de la Modernisation des secteurs publics sur bon nombre de femmes fonctionnaires, il ressort que 80% des fonctionnaires interrogées sont des chefs de services titulaires de doctorat à hauteur de 33% et de Master à hauteur de 47%.

Côté promotion, 38% des femmes fonctionnaires affirment avoir été promues sur la base de leurs années d’ancienneté. Le revers de la médaille c’est que 33% d’entre elles ressentent un manque de confiance en leurs compétences et 17% évoquent des difficultés qu’elles ont confrontées pour accéder aux postes de responsabilité. Par aill+eurs, 80% des femmes déclarent que leurs maris sont favorables à ce qu’elles occupent des postes de responsabilité, à condition que leur travail n’empiète pas sur leurs devoirs familiaux. Si, de manière générale, les femmes sont représentées dans tous les postes d’emploi au sein de l’administration publique, elles demeurent encore éloignées des centres de décision, lesquels sont occupés essentiellement par les hommes.
Ainsi, 17% des employées affirment rencontrer des difficultés pour accéder aux postes de responsabilité, et 33% ressentent un manque de confiance en leurs capacités selon une étude élaborée par le ministère de la Modernisation des secteurs publics.

Dans le cadre des efforts engagés par le ministère de tutelle pour améliorer cette situation, une journée d’études a été organisée le 4 mars dernier à Rabat sur le thème « La consécration du principe d’égalité des sexes, un levier pour la modernisation de l’administration publique » et ce, à l’occasion de la journée internationale de la femme que le monde célèbre le 8 mars. « Le ministère de la Modernisation des secteurs publics est décidé à contribuer aux efforts visant la promotion d’un environnement administratif imprégné des valeurs de l’équité et de l’égalité entre les sexes », déclare Mohammed Saâd El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Modernisation des Secteurs Publics dans son mot d’ouverture. Pour y arriver, il est nécessaire d’après le ministre, de passer de la sensibilisation sur les questions en rapport avec le travail de la femme dans l’administration publique, à une étape plus cruciale, celle de l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique.

Dans ce but, un plan sectoriel a été d’ores et déjà mis en place par le ministère, lequel s’assigne pour objectifs d’intégrer l’approche genre dans toutes les politiques sectorielles, d’augmenter le taux d’accès de la gent féminine aux postes de décision et de concilier entre la vie publique et la vie familiale des femmes fonctionnaires.

Les femmes aux postes de responsabilité

Kaoutar Alaoui Mdaghri, chef de division de l’Observatoire de l’emploi public au sein du ministère de la Modernisation des secteurs publics dresse l’état des lieux de la représentativité des femmes dans les centres de décision.
Ainsi, d’un récent sondage mené par le ministère de la Modernisation des secteurs publics sur bon nombre de femmes fonctionnaires, il ressort que 80% des fonctionnaires interrogées sont des chefs de services titulaires de doctorat à hauteur de 33% et de Master à hauteur de 47%. Côté promotion, 38% des femmes fonctionnaires affirment avoir été promues sur la base de leurs années d’ancienneté. Le revers de la médaille c’est que 33% d’entre elles ressentent un manque de confiance en leurs compétences et 17% évoquent des difficultés qu’elles ont confrontées pour accéder aux postes de responsabilité. Par ailleurs, 80% des femmes déclarent que leurs maris sont favorables à ce qu’elles occupent des postes de responsabilité, à condition que leur travail n’empiète pas sur leurs devoirs familiaux.

D’autres mesures seront engagées par le ministère dans l’avenir proche pour faire de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique un principe fondamental. Entre autres, Mohammed Saâd El Alami annonce la mise en place éventuellement d’un programme pour développer les mécanismes institutionnels permettant l’accès des femmes aux postes clés. Il sera aussi procédé à la révision du décret du 30 décembre 1975 organisant l’accès aux postes suprêmes au sein des ministères, en vue de promouvoir la transparence en matière de sélection et de permettre un équitable accès des femmes aux postes de responsabilité.

De même, un réseau de coordination des actions des différents ministères dans le domaine de l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes sera mis en place. A cet égard, le ministère de l’Economie et des Finances a son mot à dire. L’intégration de l’approche genre dans la Loi des finances et l’élaboration d’un budget genre sont donc présentées comme deux pas de géant vers la consécration de l’égalité entre les sexes. Lors de son intervention intitulée « budget genre : un vecteur d’efficience des politiques et de modernisation de la gouvernance économique », Mohammed Chafiki, directeur des Etudes et des prévisions financières au ministère de l’Economie et des Finances fait savoir qu’« il ne s’agit pas de réserver un budget spécifique aux femmes, mais plutôt d’opter pour une gestion qui prenne en compte les différences intrinsèques entre les besoins des femmes et ceux des hommes.

Outre le budget général de l’Etat, M. Chafiki considère que l’approche genre doit être intégrée dans le budget des collectivités locales. Pour instaurer l’égalité entre homme et femme dans le domaine de l’emploi, le responsable estime nécessaire d’œuvrer, de prime abord, au renforcement des données statistiques en matière de travail des femmes.
Les acteurs sociopolitiques sont, quant à eux, appelés à s’approprier l’approche genre, y compris les parlementaires, les employeurs, les syndicats de travail et les ONG.

Les femmes aux postes de responsabilité

Kaoutar Alaoui Mdaghri, chef de division de l’Observatoire de l’emploi public au sein du ministère de la Modernisation des secteurs publics dresse l’état des lieux de la représentativité des femmes dans les centres de décision.
Ainsi, d’un récent sondage mené par le ministère de la Modernisation des secteurs publics sur bon nombre de femmes fonctionnaires, il ressort que 80% des fonctionnaires interrogées sont des chefs de services titulaires de doctorat à hauteur de 33% et de Master à hauteur de 47%.

Côté promotion, 38% des femmes fonctionnaires affirment avoir été promues sur la base de leurs années d’ancienneté. Le revers de la médaille c’est que 33% d’entre elles ressentent un manque de confiance en leurs compétences et 17% évoquent des difficultés qu’elles ont confrontées pour accéder aux postes de responsabilité. Par aill+eurs, 80% des femmes déclarent que leurs maris sont favorables à ce qu’elles occupent des postes de responsabilité, à condition que leur travail n’empiète pas sur leurs devoirs familiaux.

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