La Moudawana Une révolution en douceur de S.M. le Roi

S.M. le Roi Mohammed VI a conduit, au cours de Ses dix années de règne, une révolution en douceur et progressive, pour l’édification d’une société juste, qui conforte la femme dans ses pleins droits, faisant d’elle un conjoint responsable au foyer et une citoyenne impliquée dans l’effort de développement.

«Comment espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les femmes, qui sont la moitié de la société, voient leurs intérêts bafoués, sans tenir compte des droits par lesquels notre sainte religion les a mises sur un pied d’égalité avec les hommes, des droits qui correspondent à leur noble mission, leur rendant justice contre toute iniquité ou violence dont elles pourraient être victimes, alors même qu’elles ont atteint un niveau qui leur permet de rivaliser avec les hommes, que ce soit dans le domaine de la science ou de l’emploi».

C’est en ces termes que le Souverain avait résumé dans un discours prononcé il y a dix ans, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, la problématique générale de la femme marocaine.

Le discours du Souverain était annonciateur de changements profonds, visant à consolider la place de la femme au sein d’une nouvelle vision sociétaire, moderne, garantissant l’égalité entre les deux sexes dans le strict respect des préceptes de notre sainte religion.

L’objectif était de tenir compte de l’évolution de la société marocaine, tournée désormais vers la modernité, en tirant profit des potentialités et des compétences de toutes ses composantes.

S.M. le Roi avait en effet annoncé, en décembre 2008, la levée par le Maroc des réserves sur la Convention internationale relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, à l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration internationale des droits de l’Homme.

Le Maroc était à cette date déjà engagé dans un processus progressif ayant été enclenché par l’adoption du nouveau Code la famille, puis le Code de la nationalité.

L’institution du mariage, une responsabilité partagée
Le Code de la famille est le fruit d’un débat sociétal, qui a permis de jeter de nouvelles bases en vue de l’édification de relations sociales équilibrées. Sa philosophie a pour socle l’égalité entre les deux sexes, l’équilibre de la cellule familiale et la protection de l’enfant.

Si le mariage est une institution à laquelle participent les deux parties, il était tout à fait naturel que le Code de la famille garantisse les droits de la femme, afin qu’elle puisse participer, aux côtés de l’homme, à l’édification de la cellule familiale, à l’équilibre de la famille et à la protection de l’enfant.

Les dispositions de la Moudawana, qui constituent un grand pas sur la voie de la modernité, ont pour objectifs de garantir à chaque individu ses droits et devoirs, de façon à ce que les générations montantes soient convaincues des vertus de l’égalité.

La réforme du Code de la famille a rendu justice à une large frange de femmes, qui souffraient d’iniquité, réaffirmant avec force, que les principes des droits de l’Homme et de l’égalité, contenus dans les conventions internationales et reconnus universellement, sont en adéquation avec les préceptes de la religion musulmane et de ses valeurs de tolérance.

L’amendement de la Moudawana participe d’une vision clairvoyante et perspicace de S.M. le Roi Mohammed VI, qui a voulu par cette initiative, édifier une société où les hommes et les femmes soient égaux et oeuvrent ensemble pour la promotion de la culture de l’égalité.

En consacrant une journée nationale à la femme marocaine (10 octobre), depuis l’année dernière, le Souverain a réaffirmé Sa forte volonté d’aller de l’avant pour l’édification de l’Etat de droit qui consacre l’égalité entre l’homme et la femme.

Cette date renvoie au 10 octobre 2003, jour où S.M. le Roi avait annoncé l’amendement de la Moudawana devant le Parlement à l’occasion de l’ouverture de la deuxième année de la législature.

En tant que loi réglementant la relation conjugale, la Moudawana consacre l’égalité dans les droits et les devoirs entre l’homme et la femme, pour protéger la cellule familiale et préserver la dignité humaine, dans le cadre de l’institution du mariage, qui devient une responsabilité partagée entre les deux époux.

La nationalité, conforter la femme marocaine
L’initiative royale d’octroyer aux enfants nés de mère marocaine et de père étranger, la nationalité marocaine, est un pas important pour la consécration des droits de la femme dans la société.

Dans le discours du Trône prononcé le 30 juillet 2005 à Tanger, S.M. le Roi Mohammed VI avait décidé d’octroyer à la femme le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants nés d’un mariage avec un père étranger.

L’initiative de S.M. le Roi a conforté les femmes marocaines, dans une situation de mariages mixtes, qui, par le passé, étaient confrontées à plusieurs problèmes d’ordre juridique et administratif. Cette loi constitue un motif de fierté pour la femme marocaine, mais aussi une avancée incontestable, en matière de transmission de la nationalité aux enfants de mère marocaine.

Les enfants étaient contraints, s’ils vivaient au Maroc, de renouveler régulièrement leur titre de séjour dans ce qui est leur propre pays.

Par cet amendement, la femme marocaine peut octroyer sa nationalité, de manière spontanée, à ses enfants qui en jouissent au moment de leur naissance que ce soit au Maroc ou à l’étranger.

La nouvelle disposition de la loi stipule : «Est considéré Marocain, l’enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine»

Cette initiative a été favorablement accueillie par les familles concernées, qui ont exprimé leur gratitude à S.M. le Roi Mohammed VI, qui, par cette décision historique, a permis aux enfants nés d’une mère marocaine et d’un père étranger, d’exercer pleinement leur citoyenneté. Il s’agit là d’un nouveau signal fort en direction des femmes.

La décision royale a eu également un écho favorable auprès des organisations non gouvernementales et de la société civile, pour qui, le nouveau code de la nationalité constitue une nouvelle pierre dans l’édifice de l’égalité entre tous les marocains.

Les femmes rivalisant avec les hommes, au plan professionnel
En 2006, S.M. le Roi Mohammed VI a nommé la première femme au poste de gouverneur (préfecture d’Aïn Chock), ouvrant ainsi la porte devant la gente féminine pour accéder à de hauts postes de responsabilité dans l’administration.

La fonction d’agent d’autorité n’est plus l’apanage des hommes. La nouvelle promotion du cycle normal des agents d’autorité de l’Institut royal de l’administration territoriale compte, pour la première fois dans ses rangs des femmes. 19 femmes figurent parmi les 107 agents d’autorité de la promotion de l’année dernière (2008).

La femme a intégré, au cours de ces dernières années, divers domaines, avec un renforcement en nombre de sa présence au sein du gouvernement, dans le cycle diplomatique (ambassadrices), conductrice de train, pilotes, agents de la police, de la douane, des forces de sécurité, prouvant ainsi ses compétences et ses talents.

Le rôle de la femme a été également consolidé dans le tissu économique.

Elle occupe désormais un rôle de premier plan dans la création et la gestion d’entreprises et participe de manière efficiente à la promotion de l’économie nationale et à la réalisation du développement durable.

Politique : la femme engagée dans la gestion des affaires locales
La femme marocaine s’est impliquée en politique, dès la guerre d’indépendance. Mais au cours de ces dix dernières années, un tournant décisif a été opéré, avec une implication plus active et plus intense dans tous les domaines.

Cet ascension de la femme, dans la hiérarchie de l’Etat, s’est traduite par la nomination par le Souverain de la première conseillère auprès de Sa Majesté. La femme siège au Parlement, avec une présence passée de 1993 à 2002, de 2 à 35, alors que sept autres femmes sont membres du gouvernement.

A l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative actuelle, S.M. le Roi a appelé le gouvernement et le Parlement à une coopération fructueuse en vue de mettre en place des mécanismes efficients pour une plus forte présence des femmes au sein des conseils communaux, l’objectif étant de garantir une représentativité équitable au sein de ces conseils.

Le législateur a adopté le système des quotas, qui a réservé aux femmes 3.260 sièges, soit une moyenne nationale de plus de 12%, contre 0,56% en 2003.

MAP